La Loi cantonale genevoise sur la santé K 1 03 du 6 avril 2006 régit les relations entre patients, professionnels de la santé et institutions et établit notamment le droit du patient à un accompagnement durant son séjour hospitalier.

EN BREF

art.35 : Nul ne peut être admis contre son gré dans institution de santé sauf dans des cas précis, réglementés par les codes civil et pénal suisse ainsi que le leur lois d’applications.

art.36.  Le patient peut quitter à tout moment une institution de santé . Pour cela il doit parfois signer une décharge de responsabilité envers celle-ci , après qu’elle l’ai averti des risques d’une telle décision.

Art. 37.  Le patient hospitalisé doit pouvoir maintenir le contact avec ses proches. Toute restriction doit être justifié par l’intérêt des autres patients ou le bon fonctionnement de l’institution de santé. Si le patient est un
enfant, il a le droit d’entretenir des contacts avec ses parents sans contrainte d’horaires et dans un environnement approprié.
 Le patient a le droit de recevoir en tout temps la visite de son médecin de confiance, spontanément ou sur demande, de même qu’il y le droit en tout temps à un accompagnement philosophique, spirituel ou religieux, cultuel ou non cultuel.

Art. 38. Accompagnement des patients en institution de santé

1. Le patient suivi par une institution de santé a droit à une assistance et à des conseils, et en particulier au soutien de ses proches.

2.Le patient séjournant dans une institution de santé a le droit de demander un accompagnement par un représentant d’organisme ou une personne reconnue à cette fin par le département. Il a également droit à cet accompagnement pendant la durée de toutes les procédures découlant de la présente loi ou des dispositions du code civil suisse relatives au placement à des fins d’assistance.
3 Les institutions tiennent à disposition des patients une liste des organismes et individus admis à accompagner les patients.

A l’heure actuelle, l’Association des Conseillers Accompagnants regroupe toute les personnes habilitées à intervenir dans un environnement psychiatrique hospitalier.

Texte complet de la loi