Loi K 1 03, K 2 05.06 Art. 38

Accompagnement des patients en institution de santé.

1 Le patient suivi par une institution de santé a droit à une assistance et à des conseils. Il a droit en particulier au soutien de ses proches.

2 Le patient séjournant dans une institution de santé a le droit de demander un accompagnement par un représentant d’organisme ou une personne reconnue à cette fin par le département. Il a également droit à cet accompagnement pendant la durée de toutes les procédures découlant de la présente loi ou de la loi sur la privation de liberté à des fins d’assistance, du 7 avril 2006. 

3 Les institutions tiennent à disposition des patients une liste des organismes et individus admis à accompagner les patients.