Liste non exhaustive de dispositions légales applicables aux patients hospitalisés en psychiatrie
Convention de 1992 réglant les modalités d’interventions des conseillers accompagnants au sein du département de psychiatrie
La loi cantonale genevoise sur la santé K1 03
Règlement sur les institutions de santé K 2 05.06 (RISanté, actualisé le 9 septembre 2020)
Le placement à des fins d’assistance (PAFA) et autres mesures de contrainte
Le PAFA expliqué par le Guide social romand
Plan de traitement, traitement sans consentement et cas d’urgence
La loi sur la surveillance des professions de la santé et droit des patients L K3 03
Directives anticipées en cas de troubles psychiques: explication et modèles (page 43 : Annexe 2)